Riposte graduée : contraire aux droits fondamentaux

Alors que Christine Albanel avait annoncé que la chasse aux internautes serait sans doute ouverte dès l'automne, le 10 avril dernier, les députés européens, menés par Michel Rocard, très en pointe sur le sujet, ont adopté un amendement qui interdit de couper l'abonnement d'internautes téléchargeant gratuitement.
Cet amendement, était joint à une résolution considérant la "riposte graduée" comme contraire aux droits fondamentaux :

-il « engage la Commission et les États membres à reconnaître qu'Internet est une vaste plate-forme pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l'information, et, par conséquent, à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet.»

Après cette claque cinglante, et alors que la France s'apprête a prendre la Présidence de l'Europe, si François Fillon déposait le projet Olivennes au Parlement, ce serait un incroyable bras d'honneur fait aux députés européens et aux 492 millions de citoyens qu'ils représentent.

Il va bien falloir reparler de la licence globale car tout le monde sait pertinemment que la mise en place de la "riposte graduée" est quasiment impossible tel que l'avait conclu le rapport du juriste Jean Cedras , rapport commandé en 2007, par Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture...